Conditions Générales de Vente (CGV) – Reponse Studio
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Reponse Studio, situé à Marin (NE, Suisse), et toute personne physique ou morale (« le Client ») sollicitant ses services.
2. Acceptation des conditions Toute commande de prestation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.
3. Prestations proposées Reponse Studio fournit des services personnalisés : enregistrement, mixage, mastering, coaching, composition, sound design, post-production, création de contenus audio/vidéo, ainsi que la location du studio.
4. Devis et commande Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, valable 30 jours. La commande est validée après confirmation écrite (email ou signature) du Client et paiement selon les modalités convenues.
5. Tarifs et conditions de paiement Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF). Un acompte peut être exigé à la commande. Le solde est payable à la livraison du projet, sauf accord spécifique. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités de 5% par mois de retard.
6. Délais de réalisation Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif. Reponse Studio ne saurait être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou un manquement du Client (retards de validation, envois de fichiers, etc.).
7. Modification de la commande Toute modification de la prestation initiale doit faire l’objet d’un accord écrit et pourra entraîner une révision du devis et du délai.
8. Politique de remboursement Les services de Reponse Studio étant personnalisés et immatériels, aucun remboursement ne sera effectué une fois le travail livré. Chaque prestation inclut une itération corrective gratuite, à condition qu’elle soit demandée dans un délai raisonnable. En commandant, le Client accepte cette politique.
9. Droits d’utilisation Les fichiers finaux livrés sont exploitables selon les modalités convenues avec le Client. Reponse Studio se réserve le droit de mentionner les projets réalisés à des fins promotionnelles, sauf mention contraire préalable du Client.
10. Confidentialité Reponse Studio s’engage à respecter la confidentialité des informations et créations fournies par le Client dans le cadre de ses prestations.
11. Litiges et droit applicable En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du canton de Neuchâtel seront seuls compétents. Le droit suisse est applicable.
12. Contact Pour toute question relative aux CGV ou aux prestations : Email via le formulaire ou par Tél. : +41 79 706 84 24
