Condition générales de vente (CGA)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre Reponse Studio, basé à Marin (Neuchâtel, Suisse), et le Client. Ainsi, elles s’appliquent à toute personne physique ou morale sollicitant mes services. En outre, elles encadrent chaque collaboration afin de garantir transparence et sécurité.
2. Acceptation des conditions
Toute commande de prestation entraîne automatiquement l’adhésion du Client aux présentes CGV. Ainsi, cette acceptation est pleine et entière. De plus, elle s’applique sans aucune réserve.
3. Prestations proposées
Reponse Studio fournit des services personnalisés : enregistrement, mixage, mastering, coaching, composition, sound design, post-production, création de contenus audio/vidéo, ainsi que la location du studio.
4. Devis et commande
Je réalise un devis pour toute prestation. Toutefois, les prestations standards du catalogue n’entrent pas dans ce cadre. Ainsi, chaque devis reste valable 14 jours. Ensuite, le Client valide sa commande par une confirmation écrite, soit par email, soit par signature. Enfin, il règle le paiement selon les modalités convenues.
5. Tarifs et conditions de paiement
J’exprime tous les prix en francs suisses (CHF). Je peux demander un acompte au moment de la commande, car je planifie mon temps de travail. Ensuite, le Client règle le solde à la livraison du projet, sauf accord spécifique. En cas de retard, j’applique des pénalités de 10 % par mois de retard.
6. Délais de réalisation
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif. Reponse Studio ne saurait être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou un manquement du Client (retards de validation, envois de fichiers, etc.).
7. Modification de la commande
Le Client et moi devons valider par écrit toute modification de la prestation initiale. Ainsi, chaque changement peut entraîner une révision du devis. De plus, il peut aussi prolonger le délai prévu.
8. Politique de remboursement
Les services de Reponse Studio sont personnalisés et immatériels. Ainsi, je n’accorde aucun remboursement une fois le travail livré. Toutefois, j’inclus toujours une itération corrective gratuite. Le Client doit simplement la demander dans un délai raisonnable. Enfin, en passant commande, il accepte clairement cette politique.
9. Droits d’utilisation
Les fichiers finaux livrés sont exploitables selon les modalités convenues avec le Client. Reponse Studio se réserve le droit de mentionner les projets réalisés à des fins promotionnelles, sauf mention contraire préalable du Client.
10. Confidentialité
Reponse Studio s’engage à respecter la confidentialité des informations et créations fournies par le Client dans le cadre de ses prestations.
11. Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du canton de Neuchâtel seront seuls compétents. Le droit suisse est applicable.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGV ou aux prestations : Email via le formulaire ou par Tél. : +41 79 706 84 24
